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Politique de confidentialité - RGPD

Protection des données personnelles - RGPD

Dernière mise à jour : 12.09.2026

 

 

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

. Nom / Raison sociale : © ATELIER ÉNHADO . Chloé Noyau

. Forme juridique : Micro-entreprise

. Numéro SIRET : 88327656000025

. Adresse du siège social : 32, rue Colette - 95310 SAINT-OUEN-L’AUMÔNE

. Adresse e-mail de contact : enhado.chloe@gmail.com

 

 

2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

 

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes, selon les finalités indiquées :

 

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3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services sont destinées, selon les traitements concernés, aux destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions :

 

  • BREVO : gestion et envoi des newsletters et communications électroniques, ainsi que gestion des listes de contacts et des préférences de communication ;

  • NOTION : organisation et suivi de la relation client et gestion des informations nécessaires au suivi des prestations ;

  • ASANA : organisation, planification et suivi des projets et prestations réalisés pour les clients ;

  • ABBY : gestion de la facturation, des devis, factures et obligations administratives et comptables associées ;

  • WIX : hébergement, fonctionnement, maintenance et sécurisation du site internet ;

  • GOOGLE ANALYTICS : mesure de l’audience et analyse de la fréquentation du site, sous réserve des paramètres de confidentialité et de consentement applicables ;

  • ANTHROPIC / CLAUDE : utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour assistance gestion administrative et comptable des dossiers clients, analyse, synthèse, automatisation, etc. lorsque cela est nécessaire à la réalisation de nos prestations ;

  • OPENAI / CHATGPT : utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour assistance gestion administrative et comptable des dossiers clients, analyse, synthèse, automatisation, etc. lorsque cela est nécessaire à la réalisation de nos prestations ;

 

Selon les traitements concernés, ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, ou, lorsque leurs conditions contractuelles ou la nature du traitement le justifient, selon une qualification juridique différente.

 

Nous veillons à sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, validés par les normes Françaises et Européennes.

 

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

Elles peuvent toutefois être communiquées à des autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque cette communication est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 

 

4. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

 

Certains de nos prestataires peuvent traiter ou stocker des données à caractère personnel dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

 

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu'ils soient encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment sur la base :

. d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, lorsqu'elle est applicable ;

. du cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU-U.S. Data Privacy Framework »), lorsque le prestataire américain concerné est certifié dans ce cadre et que celui-ci est applicable au transfert ;

. ou, lorsque nécessaire, des Clauses Contractuelles Types (« CCT » / « SCC ») adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires appropriées.

 

À titre d'information :

  • WIX : Wix indique que certaines données peuvent être stockées dans différents pays, notamment aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Pour les transferts vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, Wix indique recourir aux Clauses Contractuelles Types et à des mesures supplémentaires appropriées. Wix indique également être certifié dans le cadre du Data Privacy Framework pour les transferts concernés vers les États-Unis.

  • NOTION : Notion indique recourir aux Clauses Contractuelles Types pour encadrer les transferts internationaux de données personnelles depuis l'Espace économique européen vers des pays tiers.

  • ASANA : Asana indique que la majorité du traitement de ses données a lieu aux États-Unis. Asana indique être certifié au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework et prévoit également le recours aux Clauses Contractuelles Types lorsque le DPF n'est pas applicable.

  • GOOGLE ANALYTICS : Google prévoit des mécanismes contractuels et des garanties relatives aux transferts internationaux de données. Lorsque Google intervient comme sous-traitant, ses conditions de traitement des données s'appliquent aux services concernés. La CNIL rappelle par ailleurs que les questions de transfert international doivent être examinées indépendamment de la question du consentement aux cookies.

  • ANTHROPIC / CLAUDE : Anthropic indique que des données peuvent être traitées dans différents pays et précise que les transferts hors EEE/Royaume-Uni sont encadrés notamment par des décisions d'adéquation ou des Clauses Contractuelles Types. Pour ses offres commerciales, Anthropic indique que son DPA, comprenant les Clauses Contractuelles Types, est incorporé à ses conditions commerciales.

  • OPENAI / CHATGPT : OpenAI indique que des données personnelles peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis. OpenAI prévoit différents mécanismes de transfert conformément au droit applicable, notamment les décisions d'adéquation et, lorsque nécessaire, les Clauses Contractuelles Types. Pour les offres professionnelles concernées, les conditions de traitement des données prévoient notamment les mécanismes de transfert applicables au titre du RGPD.

  • ABBY : Abby indique, pour sa part, que ses données sont hébergées en France et que ses serveurs sont situés en France. Il convient toutefois de tenir compte des éventuels sous-traitants utilisés par Abby dans le cadre de certains services ou fonctionnalités.

 

En conséquence, la présente politique ne doit pas indiquer qu'aucun transfert hors de l'Union européenne n'existe si l'un des prestataires précités est effectivement utilisé dans une configuration impliquant un tel transfert.

 

Les mécanismes de transfert et les sous-traitants de nos prestataires peuvent évoluer. Nous nous efforçons de maintenir cette politique à jour en fonction des informations publiées par ces prestataires et de nos configurations effectives.

 

 

5. VOS DROITS

 

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire d'un traitement.

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.

  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent.

  • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : enhado.chloe@gmail.com

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Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demandes complexes ou nombreuses, après information de votre part).

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr — Tél. : 01 53 73 22 22

 

 

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

©ATELIER ÉNHADO . Chloé Noyau met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

 

Ces mesures incluent notamment :

. l’utilisation d'une connexion sécurisée HTTPS pour l'accès au site internet via WIX ;

. la mise en œuvre de mesures de sécurité proposées par les prestataires et services utilisés pour le traitement des données personnelles ;

. la limitation de l'accès aux données personnelles aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions ;

. la sécurisation des comptes utilisés pour administrer le site et les services associés, notamment par l'utilisation de mots de passe individuels et confidentiels ;

. la mise à jour régulière des logiciels, outils et services utilisés lorsque cela est applicable ;

. la sélection de prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

 

Les données sont traitées et conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales applicables.

 

 

7. COOKIES ET TRACEURS

 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Nous utilisons les types de cookies suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via : le bandeau de gestion des cookies.

 

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

 

 

8. RÉSEAUX SOCIAUX ET CONTENUS EMBARQUÉS

 

Notre site peut intégrer des boutons de partage ou des contenus embarqués (photos Instagram, planches Pinterest, vidéos YouTube, etc.). Ces intégrations peuvent collecter des données de navigation vous concernant, même si vous n'interagissez pas avec elles.

 

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes :

 

 

9. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements dans nos traitements de données. La date de « dernière mise à jour » en haut du document fait foi.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par tout moyen approprié (onglet contact du site).

 

 

10. CONTACT — EXERCICE DE VOS DROITS

 

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez :

 

©ATELIER ÉNHADO . Chloé Noyau

À l'attention du responsable des données personnelles

. E-mail : enhado.chloe@gmail.com // Objet : RGPD : Mettre à jour mes données personnelles

. Adresse du siège social : 32, rue Colette - 95310 SAINT-OUEN-L’AUMÔNE

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